J.O. 156 du 7 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2007 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007
NOR : ESRS0756183A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales concernées,
Arrête :
Article 1
A compter de la rentrée universitaire 2007, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 156 du 07/07/2007 texte numéro 26
=============================================
Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski